Agence L'immobilière Marseille 15ème : promoteur, constructeur, aménageur, achat et vente depuis 1964
  1. L'immobiliere
  2. > Nos actualités immobilières
  3. >Les principales mesures que vous devez connaître sur Elan

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Les principales mesures que vous devez connaître sur Elan

Publié le

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c’est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.

Simplifier les normes pour construire davantage et plus vite

Comment ? En faisant une pause normative durant le quinquennat (sauf pour les mesures déjà voté es ou relatives à la sécurité ). En réécrivant le Code de la construction pour libérer l’innovation. En rendant le logement évolutif pour qu’il puisse s’adapter plus facilement aux besoins de ses occupants.

Le constat : 60 nouvelles normes pendant le quinquennat précédent, générant des surcoûts. Des réglementations rédigées comme des modes d’emploi obligatoires qui freinent l’innovation.

#LOIELAN Pas de nouvelle norme pendant ce quinquennat (sauf exigences de sécurité ). La norme fixera des résultats à atteindre, ce qui facilitera l’émergence de solutions plus efficaces et moins coûteuses.

Réinventer des projets d’urbanisme partagés et collaboratifs

Comment ? En passant d’un urbanisme de procédure à un urbanisme négocié et en libérant l’innovation. En contractualisant des projets partenariaux d’aménagement (PPA) entre l’État et  les collectivités. En créant un nouvel outil d’aménagement, des grandes opérations d’urbanisme (GOU), afin de libérer l’innovation. En facilitant la mobilisation du foncier public. En encourageant la capacité d’innovation par le permis d’innover pour déroger à certaines normes et faciliter les projets. En simplifiant l’urbanisme. En dé matérialisant les autorisations d’urbanisme d’ici 2022. En accompagnant les petites collectivité s territoriales. En limitant le nombre de pièces à fournir. En simplifiant l’enchevêtrement des différents documents d’urbanisme.

#LOIELAN Les projets d’urbanisme s’inscrivent dans une démarche partenariale qui rassemble l’ensemble des acteurs, l’État et les collectivités, pour plus de dynamisme et de partage des objectifs.

En pratique : Les PPA pourront par exemple être mobilisés pour assurer la reconversion d’une ancienne caserne ou d’une emprise hospitalière et l’intégrer dans un large projet de rénovation du  centre d’une grande ville. L’État et les collectivités concernées prévoiront ensemble le programme de logements, commerces, équipements, espaces verts et voiries et la cession des terrains publics sera réalisé e sur la base de ce projet d’aménagement.

Stop aux recours abusifs

Comment ? En encadrant les procédures de recours et en évitant celles dilatoires sans fin qui découragent les acteurs de terrain. En fluidifiant le traitement des contentieux. En limitant les délais de jugement à 10 mois pour lutter contre les recours qui n’en finissent plus. En renforçant les sanctions contre les procédures abusives. Le constat : 30 000 constructions aujourd’hui bloquées à cause de recours  abusifs, selon la Fédération de la promotion immobilière.

#LOIELAN L’objectif est de passer de vingt-quatre mois de procédure, en moyenne, à dix mois.

En pratique : Un promoteur immobilier ou un bailleur social pourra développer plus sereinement son projet d’immeuble répondant aux besoins locaux. Il saura que si son permis de construire est attaqué, le contentieux sera traité plus efficacement et le projet pourra ainsi être corrigé plus rapidement, si nécessaire. Du fait de ces délais resserrés et de sanctions plus fortes, les recours abusifs seront dissuadés.

Transformer les bureaux vides en logements

Comment ? En conduisant les propriétaires de bureaux à rénover leurs locaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. En ajustant les normes techniques pour faciliter les opérations de reconversion de bureaux  en logements. En introduisant un bonus de constructibilité pour assurer l’équilibre économique de l’opération. En réquisitionnant des bureaux durablement vacants pour héberger les plus démunis.

Le constat : De nombreux bureaux anciens sont vides, et les procédures pour les transformer en logement complexes.

#LOIELAN D’ici fin 2020, 500 000 mètres carrés de bureaux vides seront transformés en logements.

En pratique : En Île-de-France, les professionnels estiment que près de 700 000 mètres carrés de bureaux obsolètes, durablement vacants, ne conviennent plus aux attentes des entreprises. Il est urgent de les rénover pour leur donner une nouvelle attractivité ou de les reconvertir en logements ou en résidences : soit un gisement potentiel de 10 000 à 20 000 logements !

Inciter à la vente de terrains

La loi de finances a inversé la fiscalité sur le foncier pour encourager la libération des terrains sous condition de construire des logements dans les trois ans.

Le constat : Les propriétaires ont intérêt à attendre 22 ans pour annuler l’imposition sur leurs plus-values : on encourage la rétention foncière.

#LOIELAN L’imposition de la plus-value immobilière sur les terrains à bâtir est inversée sur les trois prochaines années. L’abattement fiscal sera proportionné  à la nature des logements qu’il est envisagé d’y construire.

En pratique : Pour celui qui vend, l’abattement fiscal est de 70 % si des logements privés sont rapidement construits sur son terrain et même de 100 %  si ce sont des logements sociaux ! Les entreprises aussi sont concernées, l’impôt sur les sociétés étant réduit de moitié .

Aider l’accession à la propriété dans le privé

Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif ont été recentrés et prolongés pour quatre ans, une duré e inédite, pour accompagner les Français dans leur projet d’accession là où il y en a besoin.

Le constat : Les dispositifs de prêt à 0 % et Pinel devaient s’arrêter au 31 décembre 2017. Pourtant, les besoins en construction comme en rénovation de logements sont toujours prégnants.

#LOIELAN Les dispositifs PTZ et Pinel ont été reconduits, ce qui offre de la visibilité à tous les acteurs pour engager des projets de construction et de rénovation.

En pratique : Dans les zones les plus tendues, le PTZ et le Pinel sont reconduits pour quatre ans. Dans les autres zones, ces dispositifs sont adaptés : ils sont reconduits pour quatre ans pour les projets ciblés sur l’ancien, pour encourager la rénovation de l’existant  et favoriser le renouvellement des centres des villes moyennes et des villages. Les dispositifs perdurent pendant deux ans dans le neuf pour finaliser les projets en cours.

Favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM

Comment ? En facilitant la vente de logements HLM à leurs occupants.

Le constat : L’acquisition d’un logement HLM est possible depuis 1965, mais seule une très petite fraction est vendue chaque année aux occupants, en raison notamment de la complexité de la procédure.

#LOIELAN L’objectif est de permettre aux bailleurs sociaux de vendre plus facilement une partie de leur patrimoine aux occupants HLM. Cela permettra de développer l’accession sociale à la propriété , de stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers pour plus de mixité sociale et donner plus de moyens aux bailleurs pour construire de nouveaux logements et rénover leur parc.

En pratique : Seuls 8 000 logements sont vendus chaque année sur un parc  de plus de 4,5 millions. La perspective à terme est de vendre jusqu’à 40 000 logements par an, soit moins de 1 % du parc et trois fois moins que le nombre de nouveaux logements produits. Le produit de ces ventes est réinvesti pour le logement social :  chaque logement vendu permet de financer 2 à 3 logements neufs ou la rénovation de 3 à 4 logements existants.

 

 

 

#Source Journal de l'agence

 

L'immobiliere