Mentions légales
1. Site de la société L'Immobilière
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Nom de la société : L'Immobilière
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Raison sociale : L'Immobilière
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Adresse du Siège Social : 30, avenue des Olives, 13013 Marseille
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Téléphone : 04 91 65 94 00
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Fax : 04 91 65 94 09
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Adresse E-mail : p.maleval@immobiliere.fr
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RCS - 64 B 175 N° SIRET N° 064 801 756 000 38
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N° TVA intracommunautaire : FR14064801756
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Code APE : 68 10 Z
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Capital social : 360 000 €
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Numéro de Carte Professionnelle : délivrée par la préfecture de des Bouches Du Rhône A2 73331
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Caisse de Garantie : UNIS
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Perception de fonds transaction : NON
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Membre des syndicats UNIS - UCI - FFBAT 13
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Référence Bancaire CIC/BPPC
2. Grille des honoraires
Honoraires au Sur le prix de vente, commission d'agence comprise : 5% HT du prix de vente
3. Éditeur du site
- Le site WWW.LIMMOBILIEREMARSEILLE.FR est édité par Nouvelle Ère
4. Hébergeur du site
- Le site WWW.LIMMOBILIEREMARSEILLE.FR est hébergé par Wix
5. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site L'Immobilière est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de L'Immobilière, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de L'Immobilière, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : p.maleval@immobiliere.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
6. Données personnelles
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7. Utilisation de Site
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Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, L'Immobilière ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.
Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : p.maleval@immobiliere.fr
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b. Accès au Site
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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Google Analytics
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